Le rapport français

Le 22 novembre 2011, deux députés français, Danièle Bousquet et Guy Geoffroy, ont présenté leur rapport sur l’état de la prostitution en France devant la commission FEMM du Parlement européen. Ce dernier est le fruit d’un important travail d’investigation, puisque les deux députés ont rencontré plus de 200 personnes, parmi lesquelles des prostitués, des assistantes sociales, des professionnels de la santé, des policiers, des magistrats, des élus.... Ils ont également visité plusieurs pays européens (Belgique, Pays-Bas, Suède, Espagne) pour examiner les différentes réponses données par ces pays à la prostitution.

Un constat sans appel :

Dixit M^me Bousquet : ’ Nous avons vu l’exploitation la plus vile de l’être humain par l’être humain et découvert une résignation incroyable chez les victimes.’

• En 1990, 90% des prostituées en France étaient françaises ; aujourd’hui, 90 % sont étrangères et la très grande majorité en situation irrégulière.

• 85% des prostituées sont des femmes ; 15 % des hommes. 100% des clients sont des hommes

• Les causes de la prostitution sont : la misère, la rupture familiale, l’exclusion sociale, la toxicomanie, des facteurs psychologiques (abus sexuels dans l’enfance, compagnons violents...)

• Les prostituées, notamment venues de l’Afrique subsaharienne et d’Europe de l’Est, subissent des ‘stages de conditionnement’ durant lesquelles elles subissent les traitements les plus abjectes qui soient (viols, violences…)

5 lieux communs à dénoncer :

• 1^er lieu commun : ‘la prostitution est utile car elle permet de diminuer les agressions sexuelles’

FAUX. En Suède, où la prostitution a diminuée de moitié ces dix dernières années, on n’a constaté aucune hausse des agressions sexuelles. Au Nevada, on constate 2 à 2,5 fois plus de viols dans les comtés qui ont légalisé la prostitution que dans ceux où elle est restée illégale.

• 2^e lieu commun : ‘la prostitution répond à un besoin irrépressible de sexualité pour ceux qui en sont privés’

FAUX. Plus des 2/3 des clients sont des hommes en couple, pères de famille.

• 3^e lieu commun : ‘les prostituées jouent le rôle d’assistante sociale’

FAUX. Il existe de vraies assistantes sociales et les prostituées ne revendiquent ni ne jouent un tel rôle.

• 4^e lieu commun : ‘se prostituer relève du libre choix de la personne’

FAUX. La prostitution relève toujours de la contrainte, qu’elle soit économique, physique ou psychologique.

• 5^e lieu commun : ‘la prostitution est ’le plus vieux métier du monde’’

FAUX : La prostitution ne s’apparente en rien à un travail. 70 % des prostituées présentent des traumatismes psychologiques graves, assimilables à ceux des victimes de viols ou de guerre.

La prostitution est une violation grave des droits de l’homme :

• La prostitution bafoue le principe de non-marchandisation du corps humain
• La prostitution bafoue le principe de respect de la dignité humaine
• La prostitution bafoue le principe de l’égalité des sexes

3 pistes pour lutter contre la prostitution

• La responsabilisation des clients à travers la pénalisation du fait d’avoir recours à une prostituée : ce système est en vigueur en Suède depuis 10 ans et a permis de baisser de 50% la prostitution de rue sans la transférer sur le net. Cette baisse a en outre impacté d’autres trafics (drogue, armes...), car ils sont souvent liés.

• Mieux accompagner les prostituées qui veulent sortir du système en facilitant les démarches administratives, véritable parcours du combattant pour ces femmes, en assurant les soins, dont elles ont besoins….

• Accentuer et aggraver la lutte contre les réseaux de prostitutions à tous niveaux (international, européen, national), et renforcer la pression sur les chaînes d’hôtel ou les établissements complaisant en la matière.

Lors des questions, les députés français ont émis le souhait que tous les pays européens calquent leur législation sur la législation suédoise, la seule qui semble avoir eu des résultats en la matière. Ils ont souligné le rôle de la pornographie, notamment chez les jeunes, qui est la voie par excellence qui mène les garçons à considérer les femmes comme un objet et à avoir recours ultérieurement à la prostitution (ex. enterrement de vie de garçon, cadeau d’entreprise ...). Il convient donc en amont donc de lutter efficacement contre cette dernière.

La situation en Europe

La législation des états membres de l’Union européenne varie selon le modèle de politique mis en œuvre dans chacun d’eux, étant entendu que dans tous les pays est criminalisé le fait d’exploiter la prostitution d’autrui :

• Tous les pays qui ont légalisé la prostitution ont vu celle-ci augmenter au point que les Pays-Bas, par exemple, envisagent l’introduction du modèle suédois.
• La Suède, seul pays qui a introduit depuis une dizaine d’années la pénalisation pour les clients (sans pour autant les envoyer en prison, car le but est surtout de responsabiliser ces derniers), est le seul pays de l’Union européenne à enregistrer une baisse de la prostitution et de l’ensemble des trafics sur son territoire.

L’adoption par le Parlement européen le 14 décembre 2010 de la directive sur la traite des êtres humains (cf. Flash Europe du 10/12/2010) marque une autre étape importante dans cette lutte. Les états membres doivent dorénavant adapter leur législation nationale de manière à respecter les dispositions contenues dans ladite directive, notamment la pénalisation de l’utilisation des services d’une victime, en sachant qu’elle fait l’objet de traite. Cette intégration a d’ores et déjà été opérée fin 2010 par le Royaume-Uni. Il s’avère qu’elle demeure encore insuffisante, dans la mesure où il est très difficile de prouver que le client savait que la femme agissait sous la contrainte parce qu’exploitée.

Seule la pénalisation en toute circonstance du recours au service d’un(e) prostitué(e), tel que pratiquée en Suède semble avoir un impact réel pour mettre fin à cette atteinte particulièrement abominable à la dignité humaine.

Actions à mener

• Écrire aux députés auteurs du rapport sur la situation en France, M^me Danielle Bousquet et M. Guy Geoffroy, pour les remercier de leur travail et les encourager dans leur lutte contre la prostitution en France.
• Écrire au député de sa circonscription pour l’encourager à voter en faveur de la proposition de résolution de ces deux députés, étant précisé que celle-ci a d’ores et déjà obtenue la signature de tous les présidents des groupes politiques de l’Assemblée nationale.

Sujets de prière :

• Prier pour que soit adoptée en France et dans les meilleurs délais la proposition de résolution des députés Bousquet et Geoffroy.

• Prier pour que l’ensemble des pays de l’Union européenne adoptent le modèle suédois en matière de lutte contre la prostitution

• Prier pour une réelle prise de conscience par chaque citoyen de l’Union européenne de ce qu’est réellement la prostitution, selon les mots même de M^me Bousquet « l’exploitation la plus vile de l’être humain par l’être humain ».